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Taxe malus au poids (poids de la voiture en ordre de marche)
Qu'est-ce que le malus au poids ?
Le malus au poids, également appelé taxe sur la masse en ordre de marche, est une taxe écologique instaurée par l'État français.
Son principe est simple : plus un véhicule est lourd, plus il est susceptible d'être taxé.
L'objectif est d'encourager la commercialisation de véhicules plus légers afin de limiter leur impact environnemental.
Comment fonctionne cette taxe ?
Le malus au poids est calculé en fonction du poids du véhicule, selon un barème progressif : les premiers kilogrammes taxables sont moins coûteux que les suivants.
Il s'agit d'une taxe payée une seule fois, lors de la première immatriculation du véhicule en France, et non d'une taxe annuelle.
Bon à savoir :
- Le montant dépend du poids homologué du véhicule et du barème fiscal applicable.
- Certains véhicules bénéficient d'exonérations ou d'abattements, notamment selon leur motorisation (100 kg pour les hybrides non rechargeable et 200 Kg pour les hybrides rechargeable)
- En 2026, les véhicules électriques sont dispensés du malus au poids.
- Le malus au poids peut s'ajouter au malus écologique lié aux émissions de CO2.
- Cette taxe est reversée à l'État et ne constitue pas un frais facturé par notre société
Quels sont les véhicules soumis au malus au poids?
- Tous les véhicules de catégorie M1, immatriculés sous le genre national VP (voiture particulière).
- Véhicules de catégorie N1, de genre national CTTE (camionnette) et de carrosserie européenne BE (pick-up).
- Disposant d’au moins 5 places assises.
- La première immatriculation, en France ou à l’étranger, est intervenue à compter du 1er juillet 2019.
- Véhicules de catégorie N1G (hors route), de genre national CTTE (camionnette) et de carrosserie européenne BA (camion).
- Disposant d’au moins 5 places assises.
- La première immatriculation, en France ou à l’étranger, est intervenue à compter du 1er juillet 2019.
| Masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
| Jusqu'à 1 499 | 0 |
| De 1 500 à 1 699 | 10 |
| De 1 700 à 1 799 | 15 |
| De 1800 à 1 899 | 20 |
| De 1 900 à 1 999 | 25 |
| À partir de 2 000 | 30 |
| Kilogrammes taxés | Calcul | Montant |
| De 1 500 à 1 699 kg | 200 kg × 10 € | 2 000 € |
| De 1 700 à 1 799 kg | 100 kg × 15 € | 1 500 € |
| De 1 800 à 1 835 kg | 36 kg × 20 € | 720 € |
| Total du malus au poids | 4 220 € |
Exclusion ou exonération du malus au poids :
Tout comme pour le malus écologique il est possible d’en être exonéré ou rembourser en fonctin de certains critères spécifiques.Le malus écologique ne s’appliquera pas pour les types de véhicules ou cas de figures suivants :
- Véhicule de type utilitaire
- Véhicule de type pick-up simple cabine et cabine approfondie de moins de 5 places
- éhicule transformé type "VASP" (Véhicules Automoteur Spécialisés) (exemple : véhicules aménagés/transformés en camping-car)
- Voiture transformée par un professionnel en carrosserie "handicap"
- Véhicule dont le propriétaire est titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité et titulaire du permis de conduire
- Voiture acquis par une personne assumant la charge effective et permanente dans son foyer fiscal d’un enfant mineur titulaire de la carte mobilité inclusion avec mention invalidité
- Voiture dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux
Minorations du malus au poids et modalités de remboursement
pour les particuliers :
Les familles nombreuses (y compris familles d’accueil) pourront également bénéficier d’un allègement du malus au poids par une réduction de 200 kilogrammes par enfant, dans la limite d’un seul véhicule d’au moins cinq places.
La réduction du malus au poids concerne une famille d'au moins 3 enfants à charge, y compris une famille d'accueil, la réduction est de 200 kilogrammes par enfant.
Les 4 conditions suivantes doivent être remplies :
- Famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la 1ère immatriculation en France du véhicule
- Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la 1re fois en France. La réduction ne s'applique qu'à un seul véhicule par foyer.
- Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat (LOA).
- La famille doit être le titulaire ou locataire indiqué sur le certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France.
La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année suivant l'immatriculation. Par exemple, avant le 31 décembre 2023 pour un véhicule acheté en 2021.
La demande doit être adressée par courrier à la trésorerie de votre centre des impôts. Les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition.
Comment faire sa demande de remboursement ?
- le formulaire (N°1710-SD) de demande complété et signé (cliquer ici pour télécharger) ;
- le certificat d’immatriculation du véhicule (au nom du demandeur) ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur ;
- une copie du dernier avis d’impôt sur le revenu pour identifier le service qui sera chargé de l’instruction de votre dossier.
Si votre foyer comprend au moins un enfant majeur, pour justifier du nombre d’enfants total à votre charge, vous devez joindre une des pièces suivantes :
- un document délivré par la caisse d’allocations familiales établie au nom du demandeur portant sur le droit aux allocations familiales concernant au moins trois enfants (ou deux documents pour un nombre total de 3 enfants minimum) ;
- une copie du livret de famille établissant le nombre et l’âge des enfants.
Minorations du malus au poids et modalités de remboursement
pour les personnes morales :
Les véhicules disposant d'au moins 8 places assises, détenus par une personne morale (entreprise, société, association, etc.), bénéficient d'un abattement sur le malus au poids.
Depuis le 1er janvier 2026, cet avantage correspond à une déduction de 600 kg du poids du véhicule pour le calcul de la taxe.
Cet abattement ne peut pas être cumulé avec celui accordé aux familles nombreuses.
Pour plus d’informations rendez vous sur le site de l’Etat:
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35950