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Ecotaxe : Bonus / Malus écologique comment ça marche ?

L'écotaxe est un dispositif mis en place par l’Etat en vue de promouvoir l’achat (ou la location d’une durée minimale de 2 ans) de véhicules respectueux de l'environnement. Le système Bonus pouvant atteindre 6000€, récompense les acheteurs de voitures très peu polluantes.

A l’inverse, les véhicules émettant plus de 110 grammes de co2 par kilomètre du 01/01/2020 au 29/02/2020 se verront taxer d’une écotaxe (malus) lors de l’établissement de votre carte grise française.

Au 1er mars 2020, sera pris en compte un nouveau protocole de calcul pour les émissions de CO2, rejets polluants, consommations en carburant et l’autonomie électrique. Ce nouveau protocole d’homologation appelé WLTP ( Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedures ou en français Procédures d'essai harmonisées au niveau mondial des voitures particulières et véhicules utilitaires légers ) remplacera l’ancien protocole NEDC ( “nouveau” cycle européen de conduite ) instauré en 1973.
Les nouvelles mesures d’homologation WLTP sont jugées plus proche de la réalité par rapport à l'ancien dispositif et s’appliqueront à tous les véhicules neufs immatriculés.
En ce sens un nouveau barème WLTP pour le calcul de l’écotaxe sera pris en compte à l’émission de votre carte grise à compter du 1er mars 2020.

Vous trouverez dans la rubrique "BARÈME DU MALUS 2020 AVANT ET APRÈS LE 1ER MARS 2020" les 4 barèmes applicables de 2018 à 2020.

Le Bonus écologique :

Chez votre mandataire Auto Confiance 25, Tout comme en concession, en achetant un véhicule électrique, vous pouvez prétendre au bonus écologique selon conditions d’une valeur maximale de 6000 euros. Pour obtenir votre aide de l’Etat il vous faudra compléter votre demande en ligne de versement du bonus écologique après livraison et immatriculation définitive de votre voiture électrique neuve . Vous percevrez directement sur votre compte le montant de votre bonus écologique versé par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Le montant du bonus écologique reversé variera en fonction du prix d’achat du véhicule avec options et sa batterie à compter du 01/01/2020.

Prix total du véhicule Montant bonus
Inférieur à 45.000€ 6.000€
Compris entre 45.001€ et 60.000€ 3.000€
Supérieur à 60.000€ 0€

BON A SAVOIR :

Le montant du bonus écologique est cumulable à la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique. Cliquez ici pour en savoir plus.

DÉTAIL CALCUL CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE ASSUJETTI AU MALUS ECOLOGIQUE

Exemple ci-dessous, le véhicule concerné possède 5 chevaux fiscaux avec une émission de co2 de 125g/km, au 01/01/2020. Le département de résidence du titulaire du certificat d’immatriculation taxe à hauteur de 46.15€ par cheval fiscal.

 

Taxe régionale

5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €

Taxe formation professionnelle

0 € car véhicule particulier

Taxe sur les véhicules polluants
(malus écologique)

400 €

Taxe de gestion

4 €

Sous-total

235 €

Redevance d'acheminement

2,76 €

Taxes à payer malus écologique inclus

637.76 €

Barème du malus 2020 avant et après le 1er mars 2020 :

Taux de CO2/km / Montant du malus
 
Taux g/kmAvant mars 2020Ecart 2019/2020Après mars 2020
Taux g/kmAvant mars 2020Ecart 2019/2020Après mars 2020
11050 €50 €0 €
11175 €75 €0 €
112100 €100 €0 €
113125 €125 €0 €
114150 €150 €0 €
115170 €170 €0 €
116190 €190 €0 €
117210 €175 €0 €
118230 €190 €0 €
119240 €195 €0 €
120260 €210 €0 €
121280 €225 €0 €
122310 €250 €0 €
123330 €265 €0 €
124360 €290 €0 €
125400 €325 €0 €
126450 €370 €0 €
127540 €455 €0 €
128650 €560 €0 €
129740 €627 €0 €
130818 €678 €0 €
131898 €725 €0 €
132983 €773 €0 €
1331074 €821 €0 €
1341172 €872 €0 €
1351276 €923 €0 €
1361386 €976 €0 €
1371504 €1031 €0 €
1381629 €1089 €50 €
1391761 €1148 €75 €
1401901 €1211 €100 €
1412049 €1276 €125 €
1422205 €1345 €150 €
1432370 €1417 €170 €
1442544 €1494 €190 €
1452726 €1625 €210 €
1462918 €1765 €230 €
1473119 €1859 €240 €
1483331 €1958 €260 €
1493552 €2062 €280 €
1503784 €2171 €310 €
1514026 €2286 €330 €
1524279 €2406 €360 €
1534543 €2533 €400 €
1544818 €2665 €450 €
1555105 €2805 €540 €
1565404 €2951 €650 €
1575715 €3105 €740 €
1586039 €3266 €818 €
1596375 €3435 €898 €
1606724 €3611 €983 €
1617086 €3796 €1074 €
1627462 €3989 €1172 €
1637851 €4191 €1276 €
1648254 €4498 €1386 €
1658671 €4818 €1504 €
1669103 €5053 €1629 €
1679550 €5297 €1761 €
16810011 €5338 €1901 €
16910488 €5815 €2049 €
17010980 €6090 €2205 €
17111488 €6375 €2370 €
17212012 €6672 €2544 €
17312552 €6979 €2726 €
17413109 €7299 €2918 €
17513682 €7629 €3119 €
17614273 €7973 €3331 €
17714881 €8328 €3552 €
17815506 €8696 €3784 €
17916149 €9076 €4026 €
18016810 €9470 €4279 €
18117490 €9877 €4543 €
18218188 €10298 €4818 €
18318905 €10732 €5105 €
18419641 €11181 €5404 €
18520000 €11247 €5715 €
18620000 €10950 €6039 €
18720000 €10647 €6375 €
18820000 €10340 €6724 €
18920000 €10027 €7086 €
19020000 €9710 €7462 €
19120000 €9500 €7851 €
19220000 €9500 €8254 €
19320000 €9500 €8671 €
19420000 €9500 €9103 €
19520000 €9500 €9550 €
19620000 €9500 €10011 €
19720000 €9500 €10488 €
19820000 €9500 €10980 €
19920000 €9500 €11488 €
20020000 €9500 €12012 €
20120000 €9500 €12552 €
20220000 €9500 €13109 €
20320000 €9500 €13682 €
20420000 €9500 €14273 €
20520000 €9500 €14881 €
20620000 €9500 €15506 €
20720000 €9500 €16149 €
20820000 €9500 €16810 €
20920000 €9500 €17490 €
21020000 €9500 €18188 €
21120000 €9500 €18905 €
21220000 €9500 €19641 €
>=21320000 €9500 €20000 €
 

Barème d’application du malus écologique en 2019 et 2018 :

Taux de CO2/km / Montant du malus
 
Taux g/km20192018Ecart
Taux g/km20192018Ecart
1160 €0 € 0 €
11735 €0 € 35 €
11840 €0 € 40 €
11945 €0 € 45 €
12050 €50 € 0 €
12155 €53 € 2 €
12260 €60 € 0 €
12365 €73 € -8 €
12470 €90 € -20 €
12575 €113 € -38 €
12680 €140 € -60 €
12785 €173 € -88 €
12890 €210 € -120 €
129113 €253 € -140 €
130140 €300 € -160 €
131173 €353 € -180 €
132210 €410 € -200 €
133253 €473 € -220 €
134300 €540 € -240 €
135353 €613 € -260 €
136410 €690 € -280 €
137473 €773 € -300 €
138540 €860 € -320 €
139613 €953 € -340 €
140690 €1050 € -360 €
141773 €1153 € -380 €
142860 €1260 € -400 €
143953 €1373 € -420 €
1441050 €1490 € -440 €
1451101 €1613 € -512 €
1461153 €1740 € -587 €
1471260 €1873 € -613 €
1481373 €2010 € -637 €
1491490 €2153 € -663 €
1501613 €2300 € -687 €
1511740 €2453 € -713 €
1521873 €2610 € -737 €
1532010 €2773 € -763 €
1542153 €2940 € -787 €
1552300 €3113 € -813 €
1562453 €3290 € -837 €
1572610 €3473 € -863 €
1582773 €3660 € -887 €
1592940 €3853 € -913 €
1603113 €4050 € -937 €
1613290 €4253 € -963 €
1623473 €4460 € -987 €
1633660 €4673 € -1013 €
1643756 €4890 € -1134 €
1653853 €5113 € -1260 €
1664050 €5340 € -1290 €
1674253 €5573 € -1320 €
1684460 €5810 € -1350 €
1694673 €6053 € -1380 €
1704890 €6300 € -1410 €
1715113 €6553 € -1440 €
1725340 €6810 € -1470 €
1735573 €7073 € -1500 €
1745810 €7340 € -1530 €
1756053 €7613 € -1560 €
1766300 €7890 € -1590 €
1776553 €8173 € -1620 €
1786810 €8460 € -1650 €
1797073 €8753 € -1680 €
1807340 €9050 € -1710 €
1817613 €9353 € -1740 €
1827890 €9660 € -1770 €
1838173 €9973 € -1800 €
1848460 €10290 € -1830 €
1858753 €10500 € -1747 €
1869050 €10500 € -1450 €
1879353 €10500 € -1147 €
1889660 €10500 € -840 €
1899973 €10500 € -527 €
19010290 €10500 € -210 €
>=19110500 €10500 € 0 €
 

Exoneration - minoration malus écologique

Dans certains cas particuliers, le malus écologique peut être exonéré intégralement ou partiellement. L’exonération ou la minoration sera attribuée aux demandeurs répondants à des critères précis. Pour en savoir plus cliquez ici.

Familles nombreuses :

La minoration concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge, qui achètent ou louent un véhicule de 5 places assises ou plus. Elle repose sur une réduction de 20g (sur le total émis par le véhicule neuf acheté avec options) de CO2/km par enfant à charge du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus.

Elle ne s'applique qu'à un seul véhicule de ce type par foyer. La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt. La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur votre avis d'imposition. Le dossier de demande doit comprendre les documents suivants :

  • Formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle, complété et signé
  • Copie du certificat d'immatriculation du véhicule délivré au nom du demandeur
  • Relevé d'identité bancaire
  • Copie du dernier avis d'impôt sur le revenu
  • Si le foyer comprend au moins 1 enfant majeur, attestation de la Caf ou copie du livret de famille.
Personnes avec un handicap et/ou voitures transformées pour handicap:

Le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne s'applique pas sur un véhicule :
  • immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap",
  • ou acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité
  • ou par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

Une photocopie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation.

Le montant du malus n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.

Véhicules utilitaires :

Les camionnettes ayant un certificat d'immatriculation portant la mention "CTTE" ne sont pas soumises au malus. Une camionnette est un véhicule de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises (catégorie N1)

N ’hésitez surtout pas à nous contacter pour toutes autres précisions! Toute l’équipe Auto Confiance 25 se tient à votre disposition pour répondre à vos questions par téléphone au : 03 81 32 28 70 ou par e-mail: contact@autoconfiance.com