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Ecotaxe : Bonus / Malus écologique comment ça marche ?

L'écotaxe est un dispositif mis en place par l’Etat en vue de promouvoir l’achat (ou la location d’une durée minimale de 2 ans) de véhicules respectueux de l'environnement. Le système Bonus pouvant atteindre 6000€ récompense les acheteurs de voitures très peu polluantes. A l’inverse les véhicules émettant plus de 119g de co2 par kilomètre se verront taxer d’un malus lors de l’établissement de votre carte grise française.

Le Bonus écologique :

Tout comme en concession, en achetant un véhicule propre via votre mandataire Auto Confiance 25, vous bénéficierez d’un bonus écologie. Pour obtenir votre aide de l’Etat il vous faudra compléter votre demande de en ligne de versement du bonus écologique. Vous percevrez directement sur votre compte le montant de votre bonus écologique versé par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Barème d’application du bonus écologique au 01/01/2018 :
 
Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre) Type de véhicule Montant du bonus au 1er janvier 2018 (en euros) Remarques
0 à 20 g Voiture particulière, camionnette ou véhicule automoteur spécialisé 6 000 € (dans la limite de 27 % du coût d’acquisition) Cela correspond à des véhicules 100 % électriques équipés, le cas échéant, d’un prolongateur d’autonomie

BON A SAVOIR :

Le montant du bonus écologique est cumulable à la prime à la reconversion de 2500€ pour l’achat ou location d’un véhicule électrique. Cliquez ici pour en savoir plus
 

Le Malus écologique :

Le malus écologique est une taxe redevable à l'immatriculation d’un véhicule émettant plus de 119g de co2 par kilomètre. le Malus écologique débute à 50€ pour les véhicules les moins polluants et atteint 10500€ pour les voitures plus polluantes. Le coût de la carte grise (lien vers page carte grise) se verra majorée du montant du malus écologique. Plus le véhicule émet de co2 plus le malus écologique sera important.

DÉTAIL CALCUL CARTE GRISE POUR UN VÉHICULE ASSUJETTI AU MALUS ECOLOGIQUE

Dans notre exemple ci dessous le véhicule concerné possède 5 chevaux fiscaux avec une émission de co2 de 125g/km. le département de résidence du titulaire du certificat d’immatriculation taxe à hauteur de 46.15€ par cheval fiscal.
 

Taxe régionale

5 x 46,15 € = 230,75 €, arrondi à 231 €

Taxe formation professionnelle

0 € car véhicule particulier

Taxe sur les véhicules polluants
(malus écologique)

113 €

Taxe de gestion

4 €

Sous-total

235 €

Redevance d'acheminement

2,76 €

Taxes à payer malus écologique inclus

350,76 €

Barème d’application du malus écologique au 01/01/2018 :

Taux de CO2/km / Montant du malus
 
120 g/km = 50 €
121 g/km = 53 €
122 g/km = 60 €
123 g/km = 73 €
124 g/km = 90 €
125 g/km = 113 €
126 g/km = 140 €
127 g/km = 173 €
128 g/km = 210 €
129 g/km = 253 €
130 g/km = 300 €
131 g/km = 353 €
132 g/km = 410 €
133 g/km = 473 €
134 g/km = 540 €
135 g/km = 613 €
136 g/km = 690 €
137 g/km = 773 €
138 g/km = 860 €
139 g/km = 953 €
140 g/km = 1050 €
141 g/km = 1153 €
142 g/km = 1260 €
143 g/km = 1373 €
144 g/km = 1490 €
145 g/km = 1613 €
146 g/km = 1740 €
147 g/km = 1873 €
148 g/km = 2010 €
149 g/km = 2153 €
150 g/km = 2300 €
151 g/km = 2453 €
152 g/km = 2610 €
153 g/km = 2773 €
154 g/km = 2940 €
155 g/km = 3113 €
156 g/km = 3290 €
157 g/km = 3473 €
158 g/km = 3660 €
159 g/km = 3853 €
160 g/km = 4050 €
161 g/km = 4253 €
162 g/km = 4460 €
163 g/km = 4673 €
164 g/km = 4890 €
165 g/km = 5113 €
166 g/km = 5340 €
167 g/km = 5573 €
168 g/km = 5810 €
169 g/km = 6053 €
170 g/km = 6300 €
171 g/km = 6553 €
172 g/km = 6810 €
173 g/km = 7073 €
174 g/km = 7340 €
175 g/km = 7613 €
176 g/km = 7890 €
177 g/km = 8173 €
178 g/km = 8460 €
179 g/km = 8753 €
180 g/km = 9050 €
181 g/km = 9353 €
182 g/km = 9660 €
183 g/km = 9973 €
184 g/km = 10290 €
185 g/km = 10500 €
186 g/km = 10500 €
187 g/km = 10500 €
188 g/km = 10500 €
189 g/km = 10500 €
190 g/km = 10500 €
191 g/km = 10500 €
>=192 g/km = 10500 €
 

Le saviez vous?

les véhicules bénéficiant d’une 1ère immatriculation ( appelés 0 kilomètres) à l’étranger ( appelés 0 kilomètres) avant livraison et assujetti au malus écologique se verront attribué Un abattement d’un dixième par année entamée à partir de la 1ère mise en circulation. une “année entamée” correspond à chaque période de 12 mois débutée depuis la première mise en circulation du véhicule à l ‘étranger jusqu’à la date de première immatriculation en France.
 

Bon à savoir

Exonération – Minorations du malus écologique :

Dans certains cas particuliers le malus écologique peut être exonéré intégralement ou partiellements. L’exonération ou la minoration sera attribuée aux demandeurs répondants à des critères précis.

Les véhicules utilitaires et Pick up :

Les camionnettes ayant un certificat d'immatriculation portant la mention "CTTE" ne sont pas soumises au malus. une camionnette est un véhicule de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises (catégorie N1)

Aux familles nombreuses :

La minoration concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge, bénéficiaires des allocations familiales, qui achètent ou louent un véhicule de 5 places assises ou plus. Elle repose sur une réduction de 20g (sur le total émis par le véhicule neuf acheté avec options) de CO2/km par enfant à charge du taux d'émission pris en compte pour le calcul du malus.

Elle ne s'applique qu'à un seul véhicule de ce type par foyer.

La taxe due doit tout d'abord être payée au moment de l'immatriculation du véhicule et le remboursement se fait ensuite sous la forme d'un remboursement d'impôt.

La demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la 2e année qui suit l'immatriculation à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition. Les documents à joindre sont :

  • le document prouvant que le foyer est composé d'au moins 3 enfants (attestation de la Caisse d'allocations familiales, livret de famille, attestation fiscale ....),
  • la demande de remboursement au moyen du formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle,
  • la photocopie du (ou des) dernier(s) avis d'impôt sur le revenu(s),
  • la photocopie du certificat d'immatriculation délivré au nom du demandeur.

Aux personnes avec un handicap :

Le malus sur les véhicules neufs et la taxe annuelle sur les véhicules polluants ne s'applique pas sur un véhicule :
  • immatriculé voiture particulière carrosserie "handicap",
  • ou acquis par une personne titulaire de la carte d'invalidité
  • ou par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui est titulaire de cette carte.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

Une photocopie de la carte d'invalidité doit être jointe à la demande de certificat d'immatriculation.

Le montant du malus n'est donc pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation.

 
Vous avez des questions ? Si oui, n’hésitez surtout pas à nous contacter ! Toute l’équipe Auto Confiance se tient à votre disposition pour répondre à vos questions par téléphone au : 03 81 32 28 70 ou par formulaire : nous contacter